Arrêté du 11 juin 2025 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2025 au 12 juin 2026.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 juin 2026 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2026 (en vigueur)
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