Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2025 au 9 août 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juin 2025 au 9 août 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master (en vigueur)