Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2025 au 9 mai 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juin 2025 au 9 mai 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2026 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)