Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2013 au 21 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires (en vigueur)