Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 22 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2024 au 1er juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025 (en vigueur)