Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 2009 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 13
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)