Décret n°2025-569 du 23 juin 2025 · Article
Article sans numéro
Rédaction ancienne, en vigueur du 25 juin 2025 au 1er juillet 2026. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article sans numéro du Décret n°2025-569 du 23 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français. (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (en vigueur)
- Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
- Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007 (en vigueur)
- Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français (en vigueur)