Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2009.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 21 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 3 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2009 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail (en vigueur)