Article 5

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2025 au 14 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne (en vigueur)