Article 3

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2025 au 10 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées (en vigueur)