Article 10

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2025 au 6 août 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 30 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 juillet 2025 au 6 août 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (en vigueur)