Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juillet 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes (en vigueur)