Arrêté du 2 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de 2025 (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).