Article 11

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2025 au 17 juillet 2026.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 13 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juillet 2025 au 17 juillet 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2026 précisant les obligations déclaratives associées aux retours au port de navires battant pavillon français ou communautaires et dont les captures sont débarquées ou transbordées sur le territoire français, ou battant pavillon français et opérant en pays tiers (en vigueur)