Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 juillet 2025 au 26 juin 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juillet 2025 au 26 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur)