Article 16

Article en vigueur depuis le 17 mai 2026.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 26 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2025 au 17 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur)