Arrêté du 1er juillet 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2025 au 12 novembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
  • Arrêté du 12 décembre 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
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