Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2025 au 9 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2025 - art. 3
• Rédaction du 9 juillet 2025 au 1er juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2025 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2025 - art. 7
• Rédaction depuis le 30 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)