Article 2-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 2-3 du Arrêté du 22 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)