Article 5

Article en vigueur depuis le 10 mars 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 6 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 mars 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection (en vigueur, modifié par 1 texte)