Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 10 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 2014 au 3 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2014 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale (en vigueur)