Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juin 2020 au 11 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale (en vigueur)