Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 2 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2020 - art.
• Rédaction du 11 juin 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2020 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2020 - art.
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2021 - art.
• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2021 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2022 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2022 - art.
• Rédaction du 1er juin 2022 au 1er octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2022 - art.
• Rédaction du 1er octobre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2022 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2023 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2024 - art.
• Rédaction du 1er novembre 2024 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2024 - art. 2; Arrêté du 28 octobre 2024 - art. 3; Arrêté du 28 octobre 2024 - art. 4
• Rédaction du 1er mars 2025 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2025 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2025 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2025 - art. 2; Arrêté du 6 mars 2025 - art. 3
• Rédaction du 11 juillet 2025 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 2
• Rédaction du 1er décembre 2025 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2025 - art.
• Rédaction du 8 juin 2026 au 5 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 1; Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)