Article Annexes

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

Carte de l'article Annexes du Arrêté du 13 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2007 au 14 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2025 - art.; Arrêté du 3 juin 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)