Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2025.

Carte de l'article ANNEXE 1 du Arrêté du 3 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2025 au 12 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité » (en vigueur)