Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025 (en vigueur)