Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 avril 2025 au 18 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)