Arrêté du 15 juillet 2025 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2025 au 1er août 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)
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