Article 6

Article en vigueur depuis le 27 août 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 13 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 2025 au 23 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2025 au 27 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)