Article 17

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 18 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2025 au 2 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (abrogé)