Article Annexe IV.2

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

Carte de l'article Annexe IV.2 du Arrêté du 19 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 février 2024 au 3 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)