Article 9

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 21 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire Cuisinier en desserts de restaurant (modifiée)
• Arrêté du 31 juillet 1997 portant création du certificat de spécialisation Cuisinier en desserts de restaurant (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)