Arrêté du 21 octobre 2024 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).