Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 28 août 2023.

Carte de l'article 1 bis du Arrêté du 26 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 août 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » (en vigueur)