Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2025 au 25 juin 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 25 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » (en vigueur)