Article 11

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 9 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1995 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)