Article 43

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 43 du Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 28

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)