Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 2025 au 23 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)