Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 (en vigueur)