Article 9

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 16 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)