Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 juin 1999, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 9 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juin 1999 au 1er septembre 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)