Arrêté du 29 juillet 2025 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2025 au 31 octobre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (en vigueur)
  • Arrêté du 10 février 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (abrogé)
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