Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2025 au 29 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 2025 au 29 juillet 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2026 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (en vigueur)