Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2025 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 août 2025 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre (en vigueur)