Arrêté du 31 juillet 2025 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2025 au 3 septembre 2025.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 31 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
Arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (en vigueur)
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)