Article 4

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 31 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2025 au 15 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2025 modifié portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » (en vigueur)