Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 août 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)