Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2025 au 12 avril 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 2025 au 12 avril 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (en vigueur)