Arrêté du 12 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2025.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse (en vigueur)
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