Article 14

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2007 au 27 août 2012.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 13 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 2006 au 24 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2006 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 27 août 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 6, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)